Fait à Paris, le 24 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier
Nota. - Le registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.thermes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html.
Il peut également être demandé par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau de l'orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF (unité de recherche « Ecosystèmes forestiers »), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.