Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2002

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires au BEP ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,

Arrête :

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2