Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2002

portant radiation (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2002, Mme Artigue (Geneviève), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 23 novembre 2001, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile.

Arrêté du 24 avril 2002