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Arrêté du 24 décembre 2009

Annexes

Abrogé2 janvier 2011
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Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

LISTE DES PROGRAMMES ET DES COMPTES SPÉCIAUX DONT LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE EST EFFECTUÉE DANS CHORUS
(HORS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

Programmes et compte de commerce

03 - Alimentation, agriculture et pêche

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Enseignement technique agricole

06 - Education nationale

Enseignement privé du premier et second degrés

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Vie de l'élève

07 - Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Régime de retraite des mines, de la SE1TA et divers

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

Contributions aux dépenses immobilières - expérimentation CHORUS

Optimisation de l'usage du spectre hertzien

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local - expérimentation Chorus

09 - Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Administration territoriale

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Vie politique, cultuelle et associative

10 - Justice et libertés

Administration pénitentiaire*

Protection judiciaire de la jeunesse*

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire*

23 - Ecologie, énergie, développement durable et mer

Information géographique et cartographique

Météorologie

Energie et après-mines

Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et l'aménagement durables

Régime de retraite et de sécurité sociale des marins

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Sécurité et affaires maritimes

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Urbanisme, paysage, eau et biodiversité

31 - Logement et Ville

Aide à l'accès au logement

38 - Enseignement supérieur et recherche

Formations supérieures et recherche universitaire

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

57 - Economie, industrie et emploi

Statistiques et études économiques

(*) Ces programmes concernent également les recettes.

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-CORSE

CORSE-DU-SUD

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille

BOUCHES-DU-RHÔNE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon

CÔTE-D'OR

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse

HAUTE-GARONNE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes

ILLE-ET-VILAINE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg

MEURTHE-ET-MOSELLE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille

NORD

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon

SAVOIE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris

ESSONNE

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

AIN

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E