fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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Promotions des architectes et urbanistes de l'État (2014-2020)
Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les architectes et urbanistes de l'État entre 2014 et 2020.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Créé le 28 décembre 2014 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Fixation des taux d'avancement pour les architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les architectes et urbanistes de l'État entre 2014 et 2018, allant de 3% à 10%.
A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, le pourcentage mentionné au IV de l'article 12 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 10 %. Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014. Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015. Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016. Ce pourcentage est fixé à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
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Fixation des taux de promotion pour les architectes et urbanistes
Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de promotions annuelles pour les architectes et urbanistes de l'État, avec des taux progressifs de 3% à 15% entre 2014 et 2020.
A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 15 %. Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014. Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015. Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016. Ce pourcentage est fixé à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017. Ce pourcentage est fixé à 11 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018. Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.