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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Mise à jour du catalogue officiel des plantes cultivées en France

Résumé. La France met à jour la liste des plantes cultivées autorisées, en ajoutant et retirant certaines variétés de colza et autres plantes pour une durée déterminée.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Mise à jour de la liste des plantes cultivées pour la vente de semences) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Ajout de nouvelles variétés végétales au catalogue officiel

Résumé. Un arrêté ajoute des variétés de plantes cultivées en France au catalogue officiel pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Helypse. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hodysse. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hostine. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » DK Placid. Monsanto Technology LLC (US), Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). Bayer Seeds SAS (FR).
DK Plastron. Monsanto Technology LLC (US). Bayer Seeds SAS (FR).
Radis fourrager Jorba.(1) (2) (3) Vandinter Research BV (NL). Vandinter Research BV (NL).

(1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(2) Usage en culture intermédiaire engrais vert.
(3) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.

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Autorisation de culture de variétés de colza pour l'export

Résumé. La France autorise la culture de plusieurs variétés de colza pour exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Dakota. Maïsadour Semences (FR). Mas Seeds (FR).
Despina. Maïsadour Semences (FR). Mas Seeds (FR).
Hallstar. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Happy. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Haventure. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Haya. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Heclair. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Herthos. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
KWS Gustos. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
LG Ancona. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
PT303. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de plantes cultivées en France, comme le chou fourrager et différentes sortes de colza.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

- Chou fourrager : Proteor.
- Colza fourrager d'hiver : Parapluie.
- Colza oléagineux d'hiver : Adriana, Diffusion, DK Explicit, DK Expower, DK Exstorm, DK Extrovert, DK Sensei, Hybrirock, Sensation, SH 0901.
- Moutarde blanche : Metex, Sito.
- Moutarde brune : Corolle, Etamine.

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Prolongation de l'autorisation de deux variétés de colza

Résumé. Deux variétés de colza oléagineux d'hiver, Anastasia et Marcopolos, sont ajoutées pour cinq ans de plus à la liste des plantes autorisées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de Colza oléagineux d'hiver Anastasia, Marcopolos.

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Prolongation de l'autorisation de vente du colza Medley

Résumé. L'association variétale Medley de colza est autorisée à être vendue en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale Medley.

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Radiation de variétés de colza du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de colza ne peuvent plus être inscrites dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre, mais elles peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2023.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, les variétés de Colza oléagineux d'hiver Angus, Atenzo, Berliozz, Bonanza, DK Excellium, DK Eximus, DK Expedio, DK Expertise, DK Extec, Dookie, Douglas, Halexia, Hardi, Hourra, Hybrisurf, INV1010, INV1025, Lohana, SY Carlo, Tuareg.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.

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Retrait de variétés de colza du catalogue officiel

Résumé. Un arrêté retire plusieurs variétés de colza d'hiver du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2020.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, les variétés de Colza oléagineux d'hiver Adis, Arlington, Claudio KWS, Derby, Elixane, Haltesse, Hardent, Harena, Hepok, Hertz, Hestetic, Hussard, INV1030, INV1130, INV1210, Jenifer, Jumper, Mauka, PT208, PT213, Puncher, Silvano KWS, Tivano, Valerio.

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Changement de responsable pour le maintien de variétés de colza

Résumé. Bayer Seeds SAS prend la responsabilité de maintenir plusieurs variétés de colza oléagineux d'hiver.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bayer Seeds SAS (FR) » pour les variétés Clementis, Dalton, Dariot, DK Exalte, DK Excellium, DK Exception, DK Excity, DK Exclamation, DK Exclusiv, DK Exente, DK Exentiel, DK Eximus, DK Exkio, DK Exlevel, DK Exlibris, DK Exmoji, DK Expacito, DK Expansion, DK Expectation, DK Expedio, DK Expertise, DK Explicit, DK Exploration, DK Exposition, DK Expower, DK Exprit, DK Exsor, DK Exssence, DK Exstorm, DK Extec, DK Extranet, DK Extremus, DK Extrovert, DK Imagine CL, DK Imminent CL, DK PL319, DK Plaster, DK Platon, DK Pleasure, DK Pledge, DK Sensei, Elixane, Evolia, Gaelis, Kadji, Mauka, Pantheon, Tivano, V327OL, V331OL, V351OL, V353OL, V 375 OL.

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Changement de responsable pour la variété Albatros

Résumé. Un changement de responsable pour la variété de plante Albatros est officialisé.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Limagrain GmbH (DE) » pour la variété Albatros.

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Changement de responsable pour la variété Shield

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour la variété Shield dans le catalogue des plantes cultivées.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Mas Seeds (FR) » pour la variété Shield.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

Arrêté du 24 décembre 2020
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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