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Arrêté du 24 janvier 2020

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de Skyrizi à la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Skyrizi à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour traiter le psoriasis sévère chez les adultes.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute des informations sur un médicament appelé SKYRIZI.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour SKYRIZI figure en annexe II du présent (Modification des règles par un nouvel arrêté) arrêté.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2020 confie aux responsables de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de Skyrizi pour le psoriasis sévère

Résumé. Un nouveau médicament, Skyrizi, est maintenant remboursé pour traiter le psoriasis sévère chez les adultes qui n'ont pas répondu à d'autres traitements.
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Utilisation de Skyrizi dans le traitement du psoriasis

Résumé. Skyrizi est un médicament utilisé pour traiter les cas graves de psoriasis en plaques chez l'adulte, quand d'autres traitements n'ont pas fonctionné.

Fait le 24 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe