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Arrêté du 24 juillet 1985

PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE

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LE TAUX EST DE 7,4% POUR 1984 (TAUX D'EVOLUTION EN MOYENNE ANNUELLE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES,TAUX DE LA COTISATION).

Arrêté du 24 juillet 1985