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Arrêté du 24 juillet 1990

plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 juillet 1990, M. Auvray (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle, 1er échelon, en service détaché auprès du Port autonome du Havre, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service des travaux d'infrastructure est, à compter du 1er janvier 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.

Arrêté du 24 juillet 1990