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Arrêté du 24 juillet 1995

portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour 1994

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 juillet 1995, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1994 est approuvé.

Arrêté du 24 juillet 1995