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Arrêté du 24 juillet 2006

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège
En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).

Arrêté du 24 juillet 2006