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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une conseillère de cour d'appel
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 autorise une conseillère de la cour d'appel de Colmar à prendre sa retraite à partir du 18 septembre 2008, tout en restant en poste jusqu'au 30 juin 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2008, Mme Odile Koebele, conseillère à la cour d'appel de Colmar, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 2008, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.
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