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Arrêté du 24 juin 2002

relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvée la décision modificative n° 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.

Arrêté du 24 juin 2002