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Arrêté du 24 juin 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Abrogé14 octobre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans l'assainissement industriel

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche spécifique

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,69 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,46 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,85 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,06 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,99 %.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 24 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3