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Arrêté du 24 mai 2023

fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

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Primes pour compétences spécifiques dans l'armée

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des primes s'ils ont les bons diplômes ou certifications pour des missions spécifiques.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des titres de qualification pour la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les diplômes pour la prime de compétences spécifiques sont listés dans les annexes de l'arrêté.

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) est fixé dans les annexes 1 à 13.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXES