Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 1972

AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 58-1431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES ET A LA SUPERFICIE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 RELATIF A L'ARRACHAGE DES VIGNES.

PROCEDURE D'AUTORISATION.

Arrêté du 24 mars 1972