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Arrêté du 24 mars 1972
AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 58-1431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE
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CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES ET A LA SUPERFICIE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 RELATIF A L'ARRACHAGE DES VIGNES.
PROCEDURE D'AUTORISATION.
Arrêté du 24 mars 1972