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Arrêté du 24 novembre 2003

portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 novembre 2003, MM. Jean-Pierre Grandjeat, président de chambre honoraire, Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et Paul Drezet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2004.

Arrêté du 24 novembre 2003