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Arrêté du 24 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire des indemnités de garde pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées auront une augmentation de 50 % de leur indemnité de garde pour les services de nuit, les dimanches et jours fériés entre septembre et décembre 2023.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation des indemnités de garde pour les médecins des armées) relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

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Augmentation temporaire de l'indemnité de garde des médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées voient leur indemnité de garde augmentée de 50 % pour les services de nuit, les dimanches et jours fériés, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 24 novembre 2023
Article 1
Article 2