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Arrêté du 24 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

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Gestion et distribution de matériels médicaux par la direction des approvisionnements

Résumé. Un arrêté permet à la direction des approvisionnements en produits de santé de gérer et distribuer des matériels médicaux pour d'autres ministères.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 19 février 2008 modifié fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

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Extension des missions de la direction des approvisionnements en produits de santé

Résumé. La direction des approvisionnements en produits de santé peut désormais gérer et distribuer des matériels médicaux pour d'autres ministères et passer des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur des armées doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 24 novembre 2023
Article 1
Article 2