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Arrêté du 24 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

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Reconnaissance de la FNSEA comme représentative des employeurs agricoles

Résumé. La FNSEA est officiellement reconnue comme représentative des employeurs agricoles au niveau national.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-2 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 501-1 (Conditions de représentativité des organisations d'employeurs agricoles) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Reconnaissance de la FNSEA comme syndicat représentatif

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative au niveau national pour les activités agricoles.

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Modification des syndicats agricoles représentatifs

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les syndicats agricoles est annulé, et la FNSEA est reconnue comme représentative.

L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Reconnaissance de la FNSEA comme organisation représentative

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNSEA comme représentative des employeurs agricoles et annule l'ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3