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Arrêté du 24 octobre 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LE LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

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AJOUT A LA FIN DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE DE: "ASSOCIATION RENOISE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR" (ARSQA).

Arrêté du 24 octobre 1989