Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2002

portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2002, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au bureau des hypothèques d'Aurillac, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :
Section A, n° 351, d'une contenance de 4 ares 65 centiares à Castel d'Auze, et section F, n° 502, d'une contenance de 15 centiares à Plescamp sur le territoire de la commune de Junhac (département du Cantal), section B, n° 721, à Castel d'Auze, d'une contenance de 17 ares 23 centiares, section B, n° 724, d'une contenance de 21 ares 65 centiares à Castel d'Auze, section B, n° 794, d'une contenance de 64 ares 83 centiares à La Vaysse, section B, n° 795, d'une contenance de 1 hectare 73 ares 70 centiares sur le territoire de la commune de Sénezergues (département du Cantal).

Arrêté du 24 septembre 2002