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Arrêté du 25 avril 2002

autorisant la renonciation à une concession de mines d'anthracite (Haute-Savoie)

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, la renonciation de la société Aluminium Pechiney à la concession de mines du Coupeau (Haute-Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 25 avril 2002