Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 février 1950
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 09-03-1949
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 25 février 1950