Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.
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acceptant la démission d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.
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