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Arrêté du 25 février 1997

acceptant la démission d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.

Arrêté du 25 février 1997