Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 1999

relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret no 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 1998 :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 06/03/1999 page 3364

=============================================

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE ANNUELLE ET BRUTE,NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION CIVILE,DES CATEGORIES SUIVANTES DE PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EST Y FIXEE A COMPTER DU 01-11-1998.

APPLICATION DES ART. 26-6 ET 30 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE,DE L'ART. 38 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.

Fait à Paris, le 25 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

La chef de service,

C. Peretti

Arrêté du 25 février 1999