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Arrêté du 25 janvier 2002

fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 janvier 2002, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) et L. 4221-11 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens) du code de la santé publique est modifié de la façon suivante :
« Le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens) est fixé à 23 pour l'année 2001. »

Arrêté du 25 janvier 2002