Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 1990

portant répartition de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 53976021F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 53976021F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE 53976021FRS APPLICABLE AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (CHAP. 33-95) ET OUVERTURE SUR 1990 DU MEME CREDIT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIFFERENTS MINISTERES.

Fait à Paris, le 25 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 25 juillet 1990