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Arrêté du 25 juillet 1995

relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 juillet 1995, le mandat des membres des commissions administratives paritaires instituées par arrêté du 24 février 1986 est prorogé jusqu'au 30 septembre 1996 au Centre national de la recherche scientifique.

Arrêté du 25 juillet 1995