Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2003

portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Roques (Jean-Luc), à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord, à compter du 15 novembre 2003 ;
M. Clerget (Thierry), à la délégation interrégionale Ile-de-France, à compter du 15 décembre 2003 ;
M. Samyn (Jean-François), à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Bernheim (Luc), à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Maheut (Didier), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er juin 2003 ;
M. Lisi (Gilbert), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, à compter du 1er novembre 2003 ;
Mme Sanchez (Sylvie), au service à compétence nationale « impôts service », à compter du 23 juin 2003 ;
Mme Recor (Gisèle), à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, à compter du 28 août 2003.
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Linglet (Didier), à la direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 1er novembre 2003 ;
M. Quintin (Gérald), à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Ginet (Jean-Dominique), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2003.

Arrêté du 25 juillet 2003