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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Modification de la liste des variétés de chicorée autorisées

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une variété de chicorée à la liste des plantes cultivées en France et retire une autre variété.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Ajout d'une nouvelle variété de chicorée au catalogue officiel

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la variété de chicorée industrielle 'Hera' à la liste des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chicorée industrielle Hera. Chicoline (BE), ILVO-Plant Toegepaste (BE). Chicoline (BE).
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Retrait d'une variété de chicorée du catalogue officiel

Résumé. La variété de chicorée industrielle 'Fluorite' est retirée de la liste des semences autorisées en France.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de chicorée industrielle cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
Fluorite.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de chicorée

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté qui supprime une variété de chicorée du catalogue officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3