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Arrêté du 25 juin 1971

TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

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ABROGE LES ARRETES DU 20 JUIN 1946 ET DU 14 OCTOBRE 1968.

Arrêté du 25 juin 1971

Modifié parArrêté du 23 octobre 1972Arrêté du 17 octobre 1978Arrêté du 8 novembre 1979Arrêté du 10 octobre 1980Arrêté du 18 août 1981Arrêté du 10 décembre 1981Arrêté du 29 novembre 1982Arrêté du 22 décembre 1983Arrêté du 30 janvier 1985Arrêté du 2 décembre 1985Arrêté du 28 octobre 1986Arrêté du 7 décembre 1987Arrêté du 9 décembre 1988Arrêté du 29 novembre 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE