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Arrêté du 25 novembre 1985

FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11-07-1975

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ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.

APPLICATION DU DECRET 76555 DU 25-06-1976 (ART. 9,11,12,20).

Arrêté du 25 novembre 1985