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Arrêté du 25 novembre 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, Mme Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard, greffière du deuxième grade, est, à compter du 24 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Molinie (Roseline), épouse Claman.

Arrêté du 25 novembre 2003