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Arrêté du 25 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Raclette'

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge 'Raclette ou fromage à raclette' et annule l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 et 4 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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'Raclette ou fromage à raclette': nouveau cahier des charges du label rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Raclette ou fromage à raclette' a été homologué et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6b0d35ad-7e86-47c7-a4fd-d044c71b7282

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Modification des règles du label rouge pour la raclette

Résumé. Un ancien arrêté sur un label agricole est annulé, et un nouveau cahier des charges pour le fromage à raclette est approuvé.

L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.

En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la raclette

Résumé. Un nouvel arrêté officialise le cahier des charges du label rouge pour la raclette.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3