Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cahiers des charges pour les labels rouges

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le label rouge pour certains produits à base de viande de coche et de porc fermier.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720666A) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les salaisons sèches

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des salaisons sèches à base de viande de coche est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2d64226-4ce9-468d-b0d0-6c550913e1b9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de label rouge pour produits porcins

Résumé. L'arrêté met à jour les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des produits à base de porc fermier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3