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Arrêté du 25 septembre 2002

portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2002, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole (CAMARCA), sise 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural et à reprendre, à compter du 1er janvier 2002, les opérations relevant de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles-A (CPCEA-A), ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent.

Arrêté du 25 septembre 2002