Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines, notamment son article L. 42 ;
Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime)Art. 1Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritimeLes entreprises et marins calculent leurs cotisations sociales selon des règles spécifiques basées sur des salaires forfaitaires et des catégories de classement. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines ;
Vu la circulaire interministérielle du 31 juillet 2008 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés d'un coefficient de 1,008 au 1er septembre 2008,
Arrêtent :