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Arrêté du 26 avril 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri Bosvieux, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est agréée ;
M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bosvieux, notaire associé, est ainsi modifiée : « SCP Henri Bosvieux et Emmanuel Ollivier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 avril 2002