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Arrêté du 26 décembre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostics archéologiques en Mayenne

Résumé. Le service du patrimoine de la Mayenne peut faire des diagnostics archéologiques, mais doit prévenir le ministre en cas de découverte importante.

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Habilitation du service du patrimoine de la Mayenne pour les diagnostics archéologiques

Résumé. Le service du patrimoine de la Mayenne est autorisé à faire des diagnostics archéologiques sur son territoire, mais doit informer le ministre en cas de changement important.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, le service du patrimoine de la Mayenne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 26 décembre 2017