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Arrêté du 26 février 1997

portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 février 1997, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres auprès de CDR (Consortium de réalisation) pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1996.

Arrêté du 26 février 1997