Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2008

portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à une commission consultative sur les emballages

Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 nomme de nouveaux membres à une commission consultative pour les procédures d'agrément et d'approbation dans le domaine des emballages.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restante :
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membre suppléant :
M. Commelin (Bertrand), en remplacement de M. Teulie (Pierre-Alexandre).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membre titulaire :
M. Legrand (Michel), en remplacement de M. Deschamps (Richard).

Arrêté du 26 février 2008