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Arrêté du 26 janvier 1988
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8885 DU 26-01-1988.
Arrêté du 26 janvier 1988