Arrêté du 26 janvier 2004

Article 24

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Article 24

La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie, par ses missions, développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.

Elle élabore à l'attention du ministre les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution des menaces et vulnérabilités de long terme.

Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance