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Arrêté du 26 juillet 1995

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, M. Hubert (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération, est, à compter du 15 juillet 1995, réintégré à son rang au Conseil d'Etat.

M. HUBERT (PATRICK),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION,EST,A COMPTER DU 15-07-1995,REINTEGRE A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.

Arrêté du 26 juillet 1995