A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiquesArrêté du 12 juillet 1994Art. 2 : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination bovine
→ Version 2 : Modernisation des références légales et clarification des rôles vétérinairesArrêté du 12 juillet 1994Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte
-Arrêté du 12 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 1994Art. 7 bis, Art. 9 bis
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