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Arrêté du 26 juillet 2004

modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc,

Arrête :

L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :

  • en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
  • au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962.
»

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 26 juillet 2004
Article 1
Article 2