En vigueur depuis le 9 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formulaires de suivi des déchets dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 29 juillet 2005Art. 2 : Règles pour le suivi des petits déchets dangereux
→ Version 2Arrêté du 29 juillet 2005Art. 3 : Obligation de formulaire pour la réexpédition de déchets transformés
→ Version 2
Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés