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Arrêté du 26 mars 2010

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Abrogé8 avril 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 480,50 € à partir du 1er janvier 2010.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.

Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le nouveau montant de la rente viagère mensuelle à partir du 1er janvier 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Hervé Morin

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
Article 2