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Arrêté du 26 novembre 1985

FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES

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APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1985.

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.

Arrêté du 26 novembre 1985